Soumis par Claude Maccari le mar 16/05/2023 - 19:40

Les élus minoritaires de Thônes proposent que les conseils municipaux publics soient retransmis en direct et en différé, ce qui permettrait une meilleure information des habitants, une bonne appropriation des problématiques et plus d’implication des citoyens dans la vie publique.

Une mutualisation avec la CCVT des moyens nécessaires (caméra, micros,..) dans une salle adaptée apparait comme la solution la plus rationnelle. «  il nous semble en effet indispensable de s’adapter aux nouveaux vecteurs de communication et à l’évolution des pratiques individuelles. La Clusaz, ainsi que de nombreuses communes de notre taille, le font déjà avec une réelle satisfaction des citoyens et des élus. »

D'autant que les procès verbaux des conseils municipaux de Thônes seront désormais plus succincts. S'appuyant sur une nouvelle réglementation, la municipalité retranscrit seulement les explications de vote alors qu'auparavant les débats étaient résumés. Les élus de la minorité souhaitent conserver l’ancienne formule de rédaction pour les questions diverses et que l’affichage public dans les panneaux communaux soit maintenu.

Explications

Conséquemment à la suppression du compte rendu des séances des conseils municipaux, le procès-verbal de séance est, depuis le 1er juillet 2022 (article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales), le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Il contient la date et l’heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s’agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance qui s’entend comme le résumé des discussions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour.

 

 

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