GAZETTE n°3

Avec l’automne les jours raccourcissent mais le rythme des commissions reste toujours aussi intense. Depuis notre dernière gazette, un conseil municipal privé s’est tenu le 8 octobre avec présentation des grands projets. Puis nous avons assisté à une partie de la réunion de la municipalité le 15 octobre avec à l’ordre du jour la mutualisation au sein de la CCVT. Ensuite, enchaînement de commissions communales ou inter-communales, et conseil municipal le 12 novembre.

 

Nos participations aux commissions communales

 

• La commission Zéro déchet/Zéro gaspi s’est tenue le 21 octobre. Deux sujets ont été abordés: le compostage partagé et le défi "zéro déchets, zéro gaspi".  
•  La commission  Espaces Naturels Sensibles/lutte contre les pollutions  s’est réunie le 14 octobre. Le projet de retenue d’altitude sur le bois de la Colombière a été le principal sujet de débats.  
•  La commission Economie Sociale et Solidaire s’est réunie le 12 novembre, en présence des représentants des bailleurs sociaux Haute-Savoie Habitat et Halpades. L’objectif était d’évaluer les attentes des bailleurs et de la commune en termes de mise en place de services liés à des besoins des habitants non satisfaits. Cette première rencontre a permis d’identifier des axes de travail communs concrets pour l’année 2021. Un groupe de travail avec des représentants des bailleurs et des élus a été créé, afin de réaliser un questionnaire qui sera adressé à l’ensemble des habitants des quartiers concernés en vue de donner des priorités aux actions à mettre en oeuvre.  
• La commission Sport et loisirs s’est réunie les 6 et 21 octobre. L’automne est la saison de visites des infrastructures sportives de la commune mises à disposition des clubs. En présence des représentants des clubs, des services techniques et des élus il s’agit de faire le point sur les demandes de travaux et d’investissements des clubs pour l’année 2021. Chaque Club doit faire un dossier avec un argumentaire, afin que la commission puisse présenter un projet global au Conseil Municipal en vue des investissements 2021.  
• La commission tourisme s’est réunie le 14 octobre. Le directeur de l’Office de Tourisme est venu présenter l’organisation de l’OT et le nouveau site Internet, mis en ligne en novembre.  
• La commission Jeunesse s’est réunie le 22 octobre. Un point a été fait sur les candidatures pour le Conseil Municipal des Jeunes. 27 candidatures reçues, qui représentent bien toutes les tranches d’âges, les établissements scolaires et les quartiers et hameaux de la commune. L’installation du Conseil Municipal des Jeunes était prévue début novembre. Elle a été reportée à une date ultérieure compte-tenu des contraintes liées à la gestion de la crise sanitaire.  
• Le Comité Technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail se sont réunis le 18 novembre. Ces deux instances (obligatoires pour des établissements de plus de 50 salariés) ont en charge le suivi des agents municipaux et la mise en place des mesures en matière d’hygiène, de santé et de sécurité. Elles ont pour mission l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels. Sont présents des représentants du personnel, des élus et le Directeur des Ressources Humaines. Notamment ont été abordés le protocole d’astreintes pour la période de déneigement, les mesures sanitaires applicables liées à la pandémie, le nouvel organigramme des services et un projet de mise en place d’un “Compte Epargne Temps“ pour l’ensemble des salariés.  

La commission mobilité/transition énergétique

La commission s’est réunie à deux reprises, le 7 octobre et le 4 novembre. Le 7 octobre nous avons examiné le plan de mobilité, et plus particulièrement la voie verte centre ville/lac de Thuy. Puis le 4 novembre, les réflexions ont porté essentiellement sur le plan vélo.

 

• Commission Urbanisme, tous les 15 jours, + 3 visites de conformité pour Christine Bijasson (3 lundis après midis) Malheureusement les dossiers d’instruction sont confidentiels. Cependant, nous essayons à chaque commission d’aborder des sujets généraux, une vision globale et cohérente, ou des sujets précis, en lien avec le pacte de transition, comme la possibilité d’ajouter des recommandations/prescriptions/ou règles ou OAP dans la prochaine modification simplifiée du PLU (n°5) ou la prochaine modification du PLU (n°2). Demande de rencontre avec l’Architecte des Bâtiments de France (une première rencontre a eu lieu mercredi 9/12 au sujet de deux projets en particulier, une deuxième plus générale aura lieu après la formation de tous les élus à l’urbanisme, fin janvier). Une rencontre a également été organisée le 4/12 à notre demande avec le Maire et la Municipalité pour échanger sur 2 projets importants et pour lesquels nous avons des réserves. Nous avons également fourni des éléments à l’ensemble de la commission concernant les tenants et aboutissants d’un éventuel transfert de la compétence PLU à la CCVT.  
• Commission Déchets avec la CCVT

Christine Bijasson n’a pu participer qu’à une seule commission et à la visite de la nouvelle déchèterie le 26/10 et une réunion avec le représentant des commerçants le 30/10 car mêmes horaires que la commission Urba qui est sa priorité actuellement. Tour d’horizon des points noirs de collecte et de certaines difficultés de ramassage en station pendant les vacances. Echanges généraux sur la réduction des déchets et les solutions à proposer.

• Commission Finances La commission a travaillé sur le PPI (Plan pluriannuel d’investissement), outil d’information, de pilotage et de priorisation. Elle a débattu sur les tarifs 2021, sur les modalités de mise à disposition d’un terrain communal pour création d’un Bowling par un privé et sur le ROB (Rapport d’orientation budgétaire) qui va encadrer l’élaboration du budget.

• Commission transition agricole et alimentaire

Une réflexion est engagée sur les terrains pour des jardins familiaux et partagés qui seront mis à disposition des habitants. J Douchet a présenté le travail de la précédente mandature sur l’essai de plateforme d’approvisionnement local pour les collectivités et la pdte de l’Amap est venue présenter l’association et exprimer les besoins actuels et à venir. En complément de l’alpage école du Sulens porté par la CCVT, nous avons proposé d’envisager de créer une couveuse d’activité agricole ou même un centre d’agroécologie.

• Commission Participation Citoyenne

Les orientations prioritaires de travail pour 2021 ont été définies et vont concerner 3 parties prenantes : les élus, DGS et DST (atelier expérimental d’appropriation et de mise en pratique) et les citoyens (Conseils de hameaux/quartiers et consultation sur divers sujets). La retransmission des CM va être testée avant d’envisager une diffusion plus large.

• Commission scolaire et conseils d’école

Les besoins de chaque école ont été recensés et à moyen terme se pose la question d’un agrandissement de la cuisine centrale(actuellement plus de400 repas/jour).* Pour info, B Bonifaccj fait un appel à candidature de délégué Départemental de l'Éducation Nationale (bénévole partenaire de l'école publique) pour siéger dans un ou des conseils locaux.

• Commission communication Le rubriquage du bulletin municipal va être revu et des communications thématiques seront diffusées en plus. Cette année les vœux se feront par vidéo en ligne.

 

Nos participations à des réunions externes au conseil municipal

 

• Conseil d’Administration du CCAS du 5 octobre. Au-delà du traitement des dossiers d’aides aux familles en difficulté présentés par les services sociaux, la séance a permis d’avoir une présentation des missions des assistantes sociales de secteur et du fonctionnement des structures de la petite enfance sur la commune.

 

• Conseil d’Administration du Foyer d’Animation du 7 octobre. Le point a été fait sur la rentrée qui s’est déroulée dans des conditions un peu difficiles , compte-tenu du contexte sanitaire. Cette année environ 720 inscriptions faites aux activités sportives et culturelles proposées (80 de moins qu’en 2019). Le Festival du Film des Résistances ayant été annulé, le Foyer, chargé de l’organisation et l’animation, perd là une de ses activités majeures de l’automne. Les activités de loisirs se sont arrêtées au 1er novembre (reconfinement). Les animations reprendront au 4 janvier 2021.

 

• Municipalité élargie aux Conseillers délégués (Vincent Boneu, Fred Vaillant et Jean Vulliet pour la liste PTPT). A notre demande, P Bibollet a présenté l’état de la mutualisation entre les communes et avec la CCVT. Nous y avons exprimé le souhait d’un approfondissement de l’intégration, mais ce sujet fait débat au sein des élus PTPT.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE,  LES FAITS MARQUANTS

 

Le projet de Règlement Intérieur du conseil municipal a été présenté. En amont de ce conseil, nous avions pu exprimer un certain nombre de remarques, remarques qui ont été pour la plupart retenues. Un point reste à débattre qui concerne la communication des travaux des différentes commissions.

 

Ensuite, le transfert de la compétence urbanisme à la CCVT a été abordé. Nous avons demandé que ce point soit examiné au préalable en commission urbanisme avant d’engager le débat en conseil municipal. Cette requête a été acceptée.

 

Une nouvelle modification de PLU a été annoncée (projets maison petite enfance, aménagement lac de Thuy et création restaurant au karting)

 

Puis, le projet de retenue d’altitude sur le bois de la Colombière a été présenté.

Nous avons fait part de plusieurs réserves sur ce projet situé sur le plateau de Beauregard interrogation sur l’enneigement artificiel à des altitudes inférieures à 1 500 mètres. aucune amorce de transition climatique engagée dans ce projet. Pourquoi ne pas assurer dès aujourd’hui cette transition ( alternative au « tout ski » avec le développement tourisme 4 saisons) et mettre en place une stratégie de développement fondée sur d’autres piliers que la seule neige de culture. les travaux de la retenue vont impacter près de 8 ha de milieux naturels sur un site d’une grande richesse environnementale. peut-on envisager une retenue de plus petite taille, sur un autre site, considérant que la sensibilité environnementale du site actuel est très forte.   Vote des élus PTPT : 3 abstentions et 4 contre. Également 2 absentions des élus de la liste majoritaire

 

Motion Fournier

Cette motion présentée par P Bibollet a fait l’objet de plusieurs remarques de notre part. Nous avons demandé de retirer la partie concernant le droit à contester par une association ce qui nous a été refusé. Nous avons aussi souligné le peu d’informations à notre connaissance sur les raisons qui ont conduit à la décision actuelle des Ets Fournier, et rappelé que d’autres entreprises souhaitent s’implanter sur cette zone. Au cours du débat, il est apparu que le projet n’est pas annulé comme annoncé initialement mais reporté.

Vote des élus PTPT : 4 abstentions, 1 pour et 2 refus de vote

 

 

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 

Conseil privé du 13/11 / Le SCOT FIER ARAVIS

Après présentation de la situation et des réorientations envisagées suite au rapport du commissaire enquêteur, nous avons porté le débat sur l’objectif de croissance de population, la mobilité et l’eau. Les 2 élus PTPT ont néanmoins validé la continuation du processus actuel sous réserve de la prise en compte des 3 points précédents et d’une véritable concertation. En effet, recommencer la révision aurait pour risque une intégration au SCoT du bassin annécien et la continuation d’une urbanisation diffuse au vu du SCoT 2011 toujours en vigueur.

 

Conseil public du 24/11

Gaelle Verjus a été nommée référente pour ATMO qui suit la qualité de l’air. Le Pdt a annoncé la remise à l’étude du Plan Local d’Habitat (PLH) qui traduit les orientations du SCoT. Un agent sera recruté pour poursuivre le dossier « Espace Valléen » (diversification touristique, voies vertes..) et en parallèle le Grand Annecy souhaite réviser les valeurs de la marque InAnnecyMountain à laquelle nous sommes associés .

 

Nos participations aux commissions de la CCVT

 

• La commission Finances a été installée le 19 octobre, puis s’est réunie le 9/11. A retenir de la séance d’installation la présentation des budgets et en particulier la notion d’intégration avec le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF). Plus le CIF est élevé, plus une communauté de communes exerce des compétences et plus la communauté de communes perçoit des dotations de la part des communes. La CCVT a un CIF de 17 %. Avec ce chiffre de 17 % la CCVT est avant dernière du département en terme d’intégration.

 

• La Commission Sociale s’est réunie les 10 et 25 novembre. Le diagnostic de territoire qui sera effectué au premier trimestre 2021 pour reconduire les actions soutenues par la CAF dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, sera un outil important pour orienter les actions en faveur des populations ciblées par les politiques sociales et de prévention. La mise en place de groupes de travail a été proposée sur les thèmes suivants : La Jeunesse, la Parentalité, les Travailleurs Saisonniers, le Réseau des Assistantes Maternelles et la création de la Maison France Service. Ce dernier point concerne la future structure des locaux de la CCVT (travaux en cours à côté du Foyer d’Animation) qui devra mettre en place un guichet unique pour les Services Publics avec un accompagnement à l’utilisation du numérique pour tous.

La Commission Economie a été installée le 17 novembre. Deux associations de soutien à la création et au développement d’activités économiques basées sur le Grand Annecy ont présenté leurs fonctionnements : “Initiative Grand Annecy“ et “Outdoor Sports Valley“(OVS). Elles sont composées de techniciens (salariés) et chefs d’entreprises (bénévoles) qui accueillent et accompagnent les porteurs de projets sur le Grand Annecy et la CCVT. Depuis 2018, ce sont environ 15 projets par an de création d’entreprises qui sont accompagnés sur le territoire de la CCVT. Au-delà des activités économiques, Outdoor Sports Valley s’engage aussi dans le soutien au développement de projets citoyens pour la préservation de la nature et le développement durable lié aux activités Outdoor. Des groupes de travail ont été mis en place dont un sur “le développement durable et l’économie circulaire“ auquel nous participerons activement.

Créée en 2010, OVS fédère plus de 460 acteurs, dans le domaine des sports outdoor.

 

• Commission Subventions

Il a été défini les critères de classement des évènements (à retombées internationales, régionales et locales) et les modalités de demandes et de conventionnement.

 

• Commission agricole et Pastoralisme

La CCVT est très active dans ce domaine ( Espaces Naturels et Sensibles/Natura 2000 ; Plan Pastoral Territorial, alpage école, soutien administratif aux Associations Foncières Pastorales ; Saveurs des Aravis…). La commission veut commencer à travailler sur la diversification agricole.

 

• Commission Communication et Participation citoyenne Les compétences et actions de la CCVT sont mal connues et la communication va être renforcée. Les sujets soumis à la participation ne sont pas définis et le seront prochainement.

 

• Commission GEMAPI : elle a été installée le 25/11, et a permis de (re)présenter le cadre général d’intervention (missions obligatoires et facultatives) et l’ensemble des actions portées par cette commission, en terme de GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) et PI (Prévention des Inondations), ainsi que pour la Gestion Intégrée des Risques Naturels, pour les 3 bassins versants concernés au niveau du territoire de la CCVT : Fier, Arly et Arve. Les interventions portent autant sur des études (définition des systèmes d’endiguement et études de danger associées, définition des espaces de bon fonctionnement, délimitation de zones humides….) que sur des travaux (recalibrage du Nom, renforcement de plage de dépôt, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, gestion de la ripisylve, gestion des sédiments….). Ont été également présentés le fonctionnement avec les 3 syndicats (transfert total ou partiel de la compétence, et perspectives), et les modes de financement (taxe Gemapi, subventions).

 

La commune de Thônes et la CCVT se sont portées candidates au programme « Petite Ville Demain TERRITOIRE DE COHÉSION AU CŒUR DE LA RELANCE », visant à renforcer les centralités» qui peut permettre de débloquer des fonds régionaux et nationaux pour engager des projets d’avenir. Il concerne 1000 binômes communes/intercommunalités pour un financement de 3 Md€ jusqu'en 2026. La candidature de Thônes et la CCVTa été retenue par les services de l’état (pour en savoir plus : http://www.mairie-thones.fr/fr/information/111694/programme-petites-villes-demain).

Parmi les projets structurants, qui seront soutenus : l'aménagement du secteur du lac de Thuy avec des espaces de sports et de loisirs