Septembre est synonyme de rentrée pour la plupart d’entre nous. Bon nombre de commissions ont été installées en ce mois de rentrée. Le conseil municipal du 17 septembre a été marqué par un long débat sur les aménagements du lac de Thuy. Considérant le besoin de prendre du temps pour échanger sur ce dossier, le maire a convoqué un conseil municipal le 01 octobre avec ce dossier à l’ordre du jour.

Nos participations aux commissions :

- La commission qui suit la phase finale de l’élaboration du Règlement Local de Publicité s’est tenue le 02 septembre. Les échanges ont été constructifs et ce règlement devrait être présenté à un prochain conseil municipal.

- La commission Mobilité/transition énergétique s’est tenue le 07 septembre. Celle Zéro déchet/Zéro gaspi s’est tenue le 14 septembre. Au sein de ces deux commissions chacun a pu exprimer quelques idées qui pourront être mises en œuvre dans les 6 années à venir.

- La commission Agriculture et Pastoralisme du 2/10 (VP Stéphane Besson) a fait le point sur la participation de la commune aux 4 Associations Foncières Pastorales du territoire avec de nombreuses questions sur le devenir du gîte communal du Lindion et les conflits d’usage sur l’AFP de la Buffaz. Concernant la ferme du Villaret, il sera proposé à la municipalité de créer un groupe de travail avec comme objectif de travailler à l’établissement d’un projet qui convienne au fermier en place et aux attentes de la commune.

- La commission Transition agricole et alimentaire (VP Stéphane Deléage) a identifié les leviers possibles pour réaliser au cours de la mandature des actions/projets conformes à un développement de l’autonomie alimentaire en impliquant un maximum d’acteurs (agriculteurs, habitants, élus..). La première réalisation à mettre en œuvre sera des jardins collectifs partagés.

- La commission scolaire a été installée le 15 septembre (vice présidente : Nelly Veyrat Durebex) en présence des directeur(rices) d’écoles, afin de faire le point sur les effectifs actuels et à venir, les besoins actuels et à venir, tant en termes de moyens humains que matériels et de travaux, et a été suivie de visites des écoles de Thônes. Nous avons alerté sur l’augmentation substantielle potentielle des écoliers liée aux grosses opérations d’urbanisme à venir (Ilot Rousseau, Pignet etc). En terme d’usage de la piscine de Thônes, compte tenu des attendus de l’éducation nationale, nous avons proposé d’envisager d’étendre son utilisation en septembre également. Une réflexion est en cours pour modifier la procédure et le contour des dérogations.

- Plusieurs commissions urbanisme ont eu lieu (21 et 28 septembre), au cours desquelles des pétitionnaires ont été reçus (particuliers et promoteurs), et de nombreux dossiers traités. Au cours de ces séances, nous avons pu exprimer des propositions pour de meilleures intégrations paysagères et l’optimisation de la consommation d’espace.

- La commission forêts a été installée le 23 septembre (vice présidente : Chantal Passet), en présence de l’ONF et de personnes privées invitées. L’ONF a présenté le régime forestier (avec les obligations qui incombent à l’ONF). L’aménagement forestier de la forêt de Thônes doit être révisé (car l’aménagement se termine en 2020), l’ONF va venir présenter prochainement sa proposition de gestion pour les 20 années à venir, basée sur un inventaire et la définition d’enjeux prioritaires (protection et accueil du public). La prochaine vente de bois a lieu le 5 octobre. A noter un échange intéressant sur la possibilité de mettre en place une chaudière à copeaux de bois collective, qui permettrait a priori, au regard de la ressource disponible, de chauffer a minima les bâtiments administratifs et les bâtiments de l’Ilot Rousseau. Cette solution serait pertinente au regard de la filière bois actuelle (de plus en plus de bois sec, de moins en moins de scieries …), dont l’évolution/amélioration est à travailler à l’échelle de la CCVT dans le cadre de la charte forestière.

- Commission Economie Sociale et Solidaire : 1ère réunion de cette commission co-présidée par Frédéric Vaillant en septembre. Les échanges ont permis de cadrer les orientations et priorités. Il a été convenu de mettre en place une concertation avec les bailleurs sociaux et les habitants de quartiers du centre ville, afin d'élaborer ensemble une démarche commune de réflexion et de création de services collectifs nouveaux répondant à des besoins non satisfaits. Ils seront invités lors d'une prochaine commission. Aussi, a été proposé de lancer un diagnostic sur le territoire communal des structures engagées dans des démarches d'accueil et d'insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi. Celà devra permettre la mise en place d'une dynamique globale en faveur des acteurs et des bénéficiaires de ces actions.

- Enquête Publique sur la révision du P.L.U. : en ce qui concerne la nouvelle nomination prévue (Zone Naturelle de Loisirs) pour l'espace vert du quartier de St Blaise en bord de Fier, une requête a été déposée par des habitants du quartier, Halpades bailleur social et Frédéric Vaillant en qualité d'élu référent, auprès du Commissaire Enquêteur, afin de participer activement à la réflexion sur les projets d'aménagement et leur réalisation, avec les services et acteurs concernés. Nous sommes maintenant en attente du retour du Commissaire Enquêteur sur ce dossier.

- La commission Valorisation du Patrimoine : Réflexions sur le projet du Manoir de la Tour: élaboration d’un « jardin de curé » et possibilité d’un conservatoire des grandes figures de la Vallée des Aravis.

Nos participations à des réunions externes au conseil municipal :

- Le 10 septembre a eu lieu une visite de la station d’épuration en présence de l’exploitant (Véolia), suivie d’une réunion du SIA, pour aborder notamment le contrat d’Assistant au Maître d’Ouvrage et l’organisation du renouvellement de l’exploitant (relance du marché sur 4 ans + 3 fois 1 an, afin de courir jusqu’au 1/01/2026, date à laquelle la compétence assainissement sera à la CCVT).

- le 23 septembre le Syndicat Intercommunal du Plateau de Beauregard s’est réuni. L’Association de Gestion des Activités Touristiques (AGAT) de Beauregard a présenté son fonctionnement.
Le projet de retenue collinaire de la Colombière a été sommairement présenté. Nous avons posé des questions sur la pertinence de la neige de culture à de basses altitudes. A suivre

- La délégation RET comprend un représentant de chaque liste qui siège au syndicat intercommunal de 14 communes. Deux sujets importants ont été débattus le 9 Septembre. La mise en vente du siège administratif et terrain attenant a recueilli un large assentiment, mais la valeur d’un autre terrain au centre ville a suscité un débat qui n’a pas permis de conclure. Nous avons été informé du prochain déploiment des compteurs communicants type Linky à partir de 2021 pour un coût global de 5 millions d’euros.

Le conseil municipal du 17 septembre ; les faits marquants

La commission Économie Sociale et Solidaire a été validée lors de cette séance. Le périmètre de cette commission correspond à la délégation dont Frédéric Vaillant a la charge.

Une convention liant la commune avec l’entreprise Mermier et une autre liant la commune avec l’entreprise Barrachin ont été présentées. Ces conventions permettent, dans le cadre d’un permis d’aménager, la rétrocession à titre gracieux à la commune des aménagements réalisés conformément au projet d’aménagement du lac de Thuy, ainsi que les terrains associés.

Après discussions nous avons demandé que soit intégrés dans ces conventions les engagements suivants :

- ne pas introduire des espèces invasives (renouée du Japon…) sur la zone, traiter rapidement et de façon adaptée si présence sur site
- seuls des matériaux dits « inertes » seront utilisés dans les remblais
- pas de concassage de matériaux sur place
- limiter dans le temps les travaux
Et enfin, nous avons demandé qu’une clause soit ajoutée en cas de non-respect des engagements.

Le conseil municipal du 01 octobre; les faits marquants

Le projet global d’aménagement du lac de Thuy a été présenté par plusieurs bureaux d’étude, ainsi que la procédure administrative en cours pour finaliser ce projet.

Ce projet comporte deux volets principaux :

- délocalisation des activités foot, rugby, tir à l’arc sur la rive Est du lac : plaine des sports
- aménagement et renaturation des abords du lac avec cheminement piéton, espaces pique-nique…

A ce jour le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ne permet pas la réalisation de ce projet. C’est pourquoi en mai 2020 la commune a enclenché une procédure administrative visant à mettre en compatibilité le PLU avec les aménagements projetés. Cette procédure en est à ses débuts. Plusieurs avis de l’administration seront requis, puis une enquête publique sera ouverte pour recueillir l’avis de la population.

Durant cette présentation nous avons principalement interrogé le conseil municipal sur :

- les motivations qui justifient la délocalisation des équipements sportifs du centre-ville sur un site situé à 20 minutes à pied du centre-ville
- les alternatives demain pour accéder à des espaces verts de jeux en centre-ville
- le caractère essentiellement privé de la plaine des sports
- le financement de ce projet.

Les principales réponses apportées ont été les suivantes :

- le terrain de rugby n’est plus aux normes, la zone de tir à l’arc trop exiguë, et le besoin de mutualiser sur un seul site les équipements sportifs
- récupérer des emprises foncières en centre-ville pour des futurs projets d’intérêt général
- une zone de pump-track sera ouverte à tous
- à ce stade du projet l’estimation financière n’a pas été engagée.

Au moment du vote pour valider le principe de transfert des 2 stades, nos voix ont été les suivantes.

- 3 pour
- 2 contre
- 2 abstentions.

Ensuite, les entreprises Mermier et Barrachin ont exposé leurs motivations à poursuivre les aménagements avec des remblais autour du lac de Thuy. Ils ont répondu favorablement aux demandes d’engagements que nous avions exprimées lors du conseil du 17 septembre. Ces points ont été inscrits dans les conventions liant la commune avec ces deux entreprises.

La CCVT :

- Le Conseil Communautaire du 29 septembre a été l’occasion d’élire 6 délégués communautaires, 3 maires qui n’avaient pas été élus vice-présidents de commissions, et 3 conseillers dont deux de Thônes : Amandine Dunand (communication) et Gaëlle Verjus (GEMAPI). Il s’est agi également de voter pour la reprise de gestion de l’office du tourisme par St Jean de Sixt, d’élire des représentants dans différentes structures, voter pour le renouvellement du Plan Pastoral de Territoire, pour l’adhésion à l’association ATMO pour le suivi de la qualité de l’air, et également d’échanger sur la dématérialisation des procédures d’urbanisme (obligatoire pour Thônes à compter de 2022, proposé à toute la CCVT) et les modalités de télétravail.

- La commission Urbanisme s’est installée le 30 septembre : Vice Président Claude Collomb Patton, 16 membres répartis sur les 12 communes dont 2 de Thônes (Karim Chalabi et Gaëlle Verjus). Ont été abordés : le rôle de la commission, le règlement intérieur, le fonctionnement du service instructeur des autorisations d’urbanisme (Pour info, il donne un avis sur les permis de construire et permis d’aménager de toutes les communes, et intervient pour certaines également pour les Cu, les DP, et les permis de démolir. Il peut intervenir également pour les attestations de conformité des travaux), les avis à donner sur certains PC, la révision du SCOT et son articulation avec le SCOT du Bassin Annécien (le mémoire final du Commissaire Enquêteur, assorti des réponses de la CCVT, sera rendu public le 7/10. S’ensuivra la modification du projet puis l’approbation, ou la reprise de la procédure de révision), et l’élaboration du PLUi (délibérations des communes à faire avant le 01/01/2021).

- La commission subvention (pdt G Fournier) du 14/9 a fait le le point sur l’attribution au cours des années précédentes des 700 000 euros budgétés (dont 400 000 pour les Offices de Tourisme) et les 80 000 euros exceptionnels à la MFR de l’Arclosan en 2020. La différence de fonctionnement des 2 écoles de musique du territoire, les difficultés de trésorerie du Foyer d’Animation de Thônes et le soutien aux évènements culturels existants ou à venir ont fait l’objet de débat sans décision.

- La commission Communication et Participation Citoyenne (VP A Dunand) après avoir constaté les points positifs et négatifs de outils existants de communication, a validé notre proposition de se donner 3 objectifs (Informer, Faire adhérer les habitants à une vision plus globale, Susciter la participation citoyenne) en utilisant des outils et des compétences nouvelles.

- Étude CCVT besoin des saisonniers.

Il y a environ 4800 saisonniers en hiver et 2500 en été, dont la moitié réside sur le territoire de la CCVT.

Au cours de la restitution de cette étude conduite sur 2 ans, nous avons insisté sur la question du logement qui nous apparaît centrale pour les problématiques de mobilité, santé et vie sociale.