Fin juillet, nous vous avions fait part des faits qui ont marqué notre installation au sein du conseil municipal. 

Depuis, la CCVT s’est mise en place avec Gaelle et Jean qui siègent en tant que représentants de la commune de Thônes,  un conseil municipal s’est réuni avec des sujets divers à l’ordre du jour, et des commissions et des réunions se sont tenues.

La CCVT

Elections :

3 conseils communautaires consécutifs ont eu lieu pour mettre en place l’exécutif et les commissions. Auparavant P Bibollet avait invité les délégués communautaires de Thônes pour préparer sa candidature ; nous avions alors exprimé nos attentes sur le projet, la gouvernance et le pluralisme, et avons rappelé notre attachement à ce que ce ne soit pas la ville centre qui obtienne ce poste et notre souhait de non-cumul maire/pdt CCVT. Après avoir envisagé une candidature de témoignage à la présidence au premier tour puis retrait au second tour sans marchandage, nous avons décidé collectivement (les élus des listes citoyennes de La Clusaz et de Thônes) de voter pour G Fournier en raison d’un engagement et d’un parcours plus crédible pour engager une politique plus conforme aux besoins sociaux  et environnementaux. Le résultat du vote (20 Fournier, 11 Bibollet dont 7 de Thônes) a mis en lumière une étrange collusion entre les stations (9 voix), les petites communes (12-4 voix) et nos 3 voix pour empêcher l’élection de P Bibollet. Mais tous les maires se sont retrouvés pour nous refuser l’accès à une vice-présidence ! Cependant reste ouverte la question d’une délegation, et les listes minoritaires ont pu accéder à toutes les commissions, en doublon avec un autre élu de La Clusaz et de Thônes. À notre demande la commission « Communication» a vu son champ d’action élargi à la « Participation ».

Suite à une intervention de P Bibollet sur la création d’une commission « Mutualisation » repoussée par G Fournier, Jean a demandé à P Bibollet que les élus de Thônes soient informés de l’état des lieux et des enjeux à venir.

 

SCoT :

Le bureau des maires a finalisé la réponse apportée aux questions du commissaire enquêteur, qui a été transmise au commissaire enquêteur le 14 Aout, lequel a un mois pour rendre public le résultat final de l’enquête.

Sont supprimées 3 UTN : 2 villages vacances et aménagement combe de la Creuse

Est retiré  des UTN mais maintenu comme projet à l’étude : ascenseur valléen depuis Thônes

1 UTN modifiée : liaison La Clusaz/Gbo maintenue mais sans antenne du Danay vers St-Jean (et maintien piste vers GBo plus retenue collinaire présentée comme réserve eau potable)

3 UTN maintenues : liaison Croix-fry La Clusaz, équipement Est Lachat de GBo, résidence St-Jean saisonniers

Malgré les remarques des Personnes Publiques Associées sur le caractère singulier du territoire, la ressource en eau, l’accroissement projeté de population et la consommation d’espace les maires n’ont pas changé l’objectif de+1,2% habitants par an.

 

Gemapi :

La CCVT exerce la compétence de plein droit depuis Janvier 2018. Elle est déléguée au SM3A (bassin du Borne), au SMBVA (bassin de la Chaise), et pour le bassin du Fier et du Lac d’Annecy, un transfert partiel est donné au SILA (portage du Contrat de Bassin et études), la CCVT gardant le portage opérationnel jusqu’en 2022, date à laquelle a priori le SILA récupérerait l’ensemble de la compétence Gemapi.

Le Pdt et le Vice Président ont présenté une partie de l’équipe technique à Gaëlle, ainsi que des dossiers à enjeux ou emblématiques en cours. Notamment, un gros travail est en cours sur la Gestion Intégrée des Risques (la CCVT pourrait devenir la cellule référente pour la gestion de crise), la définition du périmètre de la Gemapi et la réalisation des études de danger des Systèmes d’Endiguement (AO en cours). Gaëlle est associée à ces deux dossiers, mais une délégation semble compromise, pas tant du fait de la complexité, réelle, à découper le périmètre de compétences, que d’un point du vue politique (double problème d’une élue de Thônes ET minoritaire). D’un point de vue milieux, les actions principales portent sur les plantes invasives, les zones humides, le lac Charvin, la Plaine du Fier (ENS) et le Contrat de Territoire.

Un travail important reste à mener en terme de communication et sensibilisation.

 

Vie Communale

Le conseil municipal du 23 juillet :

Le projet de bowling dans la zone des Perrasses sur un terrain communal nous est présenté : bowling, laser game, bar, petite restauration, jeux, logement fonction et stockage. Le sujet des accès depuis le centre par des jeunes est à approfondir (voie verte…). D’autre part, la nature du bail est mis au débat (bail emphytéotique, bail à construction). A noter que le  certificat d’urbanisme a été déposé. Nous avons donné notre accord de principe, excepté Rémi, pour poursuivre les échanges sur la cession de la parcelle communale objet de la construction.

La délégation « Transition Citoyenne » est actée dans son principe, mais il n’y a toujours pas d’accord sur son champ d’action, qui sera précisé au retour de la DGS

Vincent a participé début août à la séance d’installation du Syndicat Intercommunal du Plateau de Beauregard. Ce syndicat composé d’élus de 4 communes (Thônes, Les Villards sur Thônes, Manigod, La Clusaz) œuvre pour assurer la bonne « harmonie » des toutes les activités présentes sur le plateau (tourisme, agriculture, ski de fond, ski de piste, forêt) et assure un rôle de facilitateur pour prévenir les conflits d’usages. Nelly Veyrat Durebex de Thônes a été élue présidente. A retenir  le projet de rénovation de l’hôtel situé à l’arrivée télécabine : développement d’une restauration brasserie+semi-gastro, rénovation chambres, balnéo.

Du côté de du règlement de publicité l’enquête publique s’est achevée le 17 août. Vincent a fait un point avec Claude COLLOMB pour préparer une réunion conjointe commission environnement +  commission développement économique afin de préparer l’avis pour le commissaire enquêteur (réunion prévue le 02 septembre). 

Enfin, du côté de Natura 2000 la CCVT a sollicité les maires du territoire sur le budget 2021. Vincent a pris connaissance de ces éléments et a proposé de réserver des crédits pour favoriser l’acculturation des nouveaux élus aux enjeux de Natura 2000. 

Pour info, le cinéma est en fort déficit et sera fermé de fin septembre à mi novembre. Nous envisageons de proposer de changer de distributeur pour le transformer en salle « d’Arts et d’Essai ». Aussi, nous n’avons pas de représentant au sein du Conseil d’Administration du Cinéma. Au prochain Conseil Municipal du 17 septembre, nous proposerons la candidature de Cathy qui se chargera de nous représenter.

La délégation de Fred sur le développement de L’Economie Sociale et Solidaire est effective depuis le 1er août. En accord avec les élus référents et les partenaires (bailleurs sociaux…), la Commission du Centre Communal d’Action Sociale du 31 août sera le point de départ de la concertation entre l’ensemble des acteurs concernés pour envisager un cadre de travail dès la rentrée septembre. 

Fred a participé au Conseil d’administration du Foyer d’Animation et à la Commission Jeunesse fin août. Un premier constat a été partagé par l’ensemble des participants : une transversalité doit se mettre en place entre ces deux instances qui s’adressent à une même population. Les 3 élus (Amandine D., Stéphane D. et Fred V.) qui participent aux deux instances se chargeront de faire le lien entre les attentes des uns et des autres afin de mieux structurer et développer une offre de services et d’activités de loisirs plus cohérente en faveur de l’ensemble des jeunes Thônains. Un premier constat est évident : le projet du Foyer doit évoluer et l’action Municipale doit l’accompagner pour mieux prendre en compte des profils de jeunes peu touchés par les actions en place. Il s’agit entre autres de la tranche d’âge 14-17 ans. 

La Commission Jeunesse a cadré le « redémarrage » du Conseil Municipal des Jeunes. Un calendrier a été établi pour qu’il soit opérationnel dès la mi-octobre. Le principe de conserver un « élu adulte parrain » d’un jeune est maintenu. La commission a également validé d’élargir la participation et la représentation des jeunes de 10 à 17 ans (initialement prévue dans le dernier mandat de 8 à 14 ans). Pour sa composition un regard vigilant sera porté pour avoir une représentation la plus fidèle possible à la réalité locale (représentation géographique, par tranche d’âges, parité…). Une enveloppe budgétaire à définir sera inscrite à l’exercice 2021 pour le fonctionnement et l’accompagnement de projets. 

En ce qui concerne l’urbanisme, Gaëlle et Christine prennent leurs marques… de nombreuses commissions ont eu lieu (quasiment hebdomadaires), où les Déclarations Préalables, Permis de Construire et Déclaration d’Intention d’Aliéner sont étudiées en parallèle à leur analyse par la CCVT. Des promoteurs et particuliers sont également reçus. Les projets sont nombreux…et les régularisations également…. L’adjoint a présenté rapidement le PLU et le PPR sur Thônes; une première reaction est qu’il n’y a aucun coefficient de pleine terre ou de biotope dans le règlement, et que la tendance n’est pas à preserver ou restaurer les espaces naturels/verts…

Nous avons pu faire un certain nombre de remarques, plus ou moins suivies d’effet, notamment sur le lieu/l’espace où pourrit être discutée une nouvelle stratégie, sur une modification du PLU à venir (Nouvelles règles et OAP, mise en compatibilité avec le SCOT), sur la question du devenir du Château… 

Une équipe est constituée pour aller faire le tour des constructions/rénovations en cours (contrôle de conformité).

Une modification du PLU est à l’enquête publique en ce moment (jusqu’au 24/09), un groupe de travail restreint du collectif a travaillé sur le rapport de présentation, leurs premières conclusions vous seront fournies, mais les volontaires pour étoffer l’argumentaire sont bienvenus ! En effet, nous proposons de rédiger une liste de questions que chacun, individuellement, pourrait aller déposer au registre du commissaire enquêteur.

En ce qui concerne les finances, Jean et Gaëlle ont eu droit à la présentation du budget et de ses principes de construction par l’adjoint. A savoir qu’aucun budget spécifique n’est prévu pour les délégations à ce jour, il conviendra d’anticiper afin de pouvoir les flécher avant report du bénéfice du budget de fonctionnement sur le budget d’investissement.

Du point de vue de la Commande Publique, la commission donne son avis sur l’attribution des marchés. Il est envisagé qu’elle soit désormais associée à l’élaboration des cahiers des charges (études et travaux) et règlements de consultation (afin d’inclure des critères notamment environnementaux et d’insertion). Jusqu’à present, ce travail se faisait au sein de la commission adhoc (et notamment, pour les travaux, au sein de la commission. Les gros projets en cours sont la construction du siege de la CCVT et l’extension de la maison des associations, et la reconstruction des sanitaires de l’école de la Vacherie.

En ce qui concerne le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Fier et du Nom, la nouvelle Présidente est Claire Barrin (de Thônes). Les 3 Vices Présidences ont été attribuées aux 3 autres communes concernées (Villards, Manigod et les Clefs). L’enjeu cette année est de relancer le marché pour l’exploitation de la station d’épuration (depuis 2004 : Véolia), puis de diminuer les eaux parasites, de fiabiliser les contrôles des installations d’Assainissement Non Collectif, et de se positionner pour le contrôle des installations agricoles (problème des eaux blanches).

Globalement, le manque de transversalité et de communication entre les commissions dessert le fonctionnement de la Mairie, et par là la vie des citoyens Thônains.

Nous attendons de la part du Maire, pour septembre, une présentation de l’ensemble de l’équipe technique municipale, la présentation des principaux dossiers en cours et envisages, la présentation des propriétés communales, la présentation des formations auxquelles nous pouvons prétendre en tant qu’élus, et l’obtention d’un local (à l’ancienne RET).